Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles doit procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette mesure s’applique dès la première ruche.
Télédéclarez sur :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
En cas d’impossibilité de télédéclaration, remplissez le formulaire Cerfa N° 13995*07 (disponible en mairie) et envoyez-le à :
HANDI CONSEILS DGAL – Déclaration de ruches – 2 bis boulevard du premier RAM – 10 000 TROYES
Village du Haut-Beaujolais
